Conditions générales de ventes

La réservation du Gîte du Chêne Rond est prise en compte à réception :

• Des conditions générales de vente et du présent règlement dûment accepté
• D’un chèque ou d’un virement d’acompte de 50% du montant de la location
• La réservation devient effective sous réserve de l’encaissement du solde à 48 heures de la date de l’évènement

Un chèque de caution de 1000 € sera demandé l’arrivée sur site.

Toute annulation pourra être effectuée par téléphone et confirmée par email. L’annulation sera effective à compter de la réception de l’écrit.
Quels que soient les motifs d’annulation (décès, maladie, accidents, perte d’emploi), cas de force majeur ou fortuit (ex retards ou changements de programme impliqués par une mise en quarantaine, interruption de service pour grève ou fermeture de l’espace aérien, conditions météorologiques défavorables, catastrophes naturelles, actes de terrorisme et autres situations imputables à un tiers étranger à la prestation de service prévue par le contrat etc..) :

• L’acompte de 50% reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient entre 30 jours et 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
• Annulation entre 6 jours et 2 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux il sera retenu 75 % du montant de la location et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier
• Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu d’entrée dans les lieux ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.
  Cas particulier : en cas d’annulation à la suite de décision des autorités gouvernementales imposant des mesures de confinement, d’interdiction de déplacement pour des raisons sanitaires type pandémie, les sommes versées par le client ne seront pas restituées, néanmoins la modification des dates sera possible au moment des annonces gouvernementales. (Voir conditions modification ci-dessous).
  Le Domaine du Chêne Rond n’est pas responsable en cas de non-réalisation des prestations pour des raisons de force majeure ou sanitaires.

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation de votre choix couvrant le risque de force majeur ou de pandémie.

Les propriétaires du Domaine du Chêne Rond pourront mettre fin au contrat avant ou pendant l’exécution des prestations, sans remboursement des sommes versées par le client, si la résiliation est dûment justifiée par un manquement aux obligations du client :

• Absence de documents à renvoyer signés, de dépôts de garantie ou non-paiement du solde à 48h de la date de l’évènement
• Détérioration avérée des lieux loués
• Nuisances avérées au voisinage
• Non-respect de la destination des locaux et de leur utilisation tels que décrit aux termes du contrat.

Lorsqu’elle intervient pendant l’évènement, l’exclusion peut être faite par simple notification verbale, entrainant le départ immédiat du client. Un courrier avec accusé de réception récapitulant les griefs invoqués à l’encontre des clients sera ensuite envoyé dans un délai de 30 jours.
Les propriétaires du Domaine du Chêne Rond se réservent le droit de conserver le montant des dépôts de garanties. L’intégralité du montant de la location demeurera acquise aux propriétaires du Domaine du Chêne Rond.

Si le calendrier du Domaine du Chêne Rond le permet, le client pourra modifier sans frais la date de réservation au minimum 30 jours avant la date initialement prévue.
La modification est possible une seule fois et la période de location devra être au maximum 12 mois après la période réservée initialement.
Le tarif sera révisé en fonction de la nouvelle période choisie. Un avenant au contrat de location sera alors proposé. Le client sera redevable des sommes prévues au nouveau contrat.
Dans le cas où le client n’accepte pas les nouvelles conditions, les sommes perçues restent acquises aux propriétaires du Domaine du Chêne Rond.

En cas de décisions particulières émanant des autorités gouvernementales (ex : Pandémie)
Le client et les propriétaires du Domaine du Chêne Rond pourront modifier au moment des annonces gouvernementales d’un commun accord la date de réservation dans l’hypothèse où les autorités devaient pour des raisons sanitaires type pandémie (COVID 19 ou autre) imposer des mesures de confinement, d’interdiction de déplacement. L’acompte versé sera alors conservé en vue de la réservation modifiée.

En cas de force majeure (s’entend qui rendrait les lieux impropres á la location), une autre période de location sera proposée au client sans aucun supplément. Si aucune période proposée ne convient au client, les acomptes versés seront remboursés intégralement (délai de 1 mois).

Le preneur sera tenu responsable du bon usage des locaux ainsi que du respect de la capacité d’accueil des bâtiments loués.

A cet effet, l’occupant reconnaît avoir été pleinement informé lors de la remise des clefs par le représentant du Domaine du Chêne Rond de l’ensemble des consignes de sécurité et des différents lieux où se trouvent les éléments de sécurité (extincteurs, alarmes, disjoncteurs).

Pour toute location, un état des lieux sera fait après utilisation. Le gîte et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent, sont placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Le preneur prendra les lieux, locaux, matériels et objets mobiliers qui lui sont confiés, dans l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Il devra les rendre dans l’état où il les aura reçus et ne pourra y faire que des modifications ou aménagements expressément autorisés par les propriétaires du Domaine du Chêne Rond.
Il conviendra de ne pas traîner le matériel et le mobilier sur le sol et ce afin d’éviter toute dégradation.

Le preneur sera tenu seul responsable de tous les dégâts, dégradations, sinistres, pertes ou vols de tous matériels ou objets mobiliers appartenant au Gîte du Chêne Rond et s’assurera de sa couverture en responsabilité civile auprès de son assureur.

Une caution de 1000 euros sera demandée, sous forme de chèque bancaire, ceci à toute fin de garantie en cas de dégradation du bien loué. Ce chèque de garantie sera restitué à l’issue de l’inventaire de fin de location si aucune dégradation n’est constatée.
En cas de dégradation, bris ou perte de matériel ainsi que d’une immobilisation du gîte pour remise en état du locatif, il est convenu d’une régularisation amiable entre le locataire et le loueur, dans la mesure où une estimation rapide peut être réalisée.

Dans le cas contraire et en attente d’un constat professionnel nécessaire et d’une régularisation par l’assureur du loueur, le chèque de caution restera en possession du loueur qui devra le restituer au locataire, une fois le dommage réparé et après réception du montant de la franchise établie à 100 euros.
En cas de vandalisme, il s’ensuivra des pénalités à l’encontre de ce dernier. Ces pénalités seront laissées à l’appréciation du gérant du Domaine du Chêne Rond en fonction de l’importance des dégâts constatés et pourront être d’un montant de tout ou partie de la caution ou plus.
Les propriétaires du Domaine du Chêne Rond déclinent toute responsabilité en cas de vol dans le gîte.

Le gîte doit être restitué dans un bon état de propreté, le matériel devra être rangé à l’état initial, le lave-vaisselle vidé et les ordures ménagères évacuées.
S’il s’avérait que la remise en état et le nettoyage excédaient le montant de la prestation incluse, il sera facturé la somme de 25€ par heure supplémentaire.

Chiens :
Pour les occupants accompagnés d’un chien, il est strictement interdit de quitter le gîte en laissant le chien seul à l’intérieur. L’accès aux chambres et à l’étage est strictement interdit. Le propriétaire s’engage à ce que son chien ne monte pas sur les fauteuils et canapés afin de préserver les lieux.

L’occupant s’engage à faire respecter à l’ensemble de ses invités les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’évènement s’il y a lieu (information COVID 19 ou autre)

Pour la sécurité des biens et des personnes :

• Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte
• L’alcool doit être consommé avec modération. Le client est seul responsable de la gestion et du contrôle de la distribution de boissons alcoolisées pendant la durée de location. Dans tous les cas les propriétaires du Domaine du Chêne Rond ne sauraient être tenus pour responsables des excès de consommation d’alcool et de leurs conséquences pendant et après la location.
• Il est interdit d’utiliser des systèmes de mise à feu (feu d’artifice, pétards et similaires, lampes thaï…) et des avertisseurs sonores aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des bâtiments.
• Il est interdit d’utiliser des confettis.
• Le stockage et l’apport de matériel en supplément, ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur est interdit.
• Il est strictement interdit de modifier les installations électriques. Tout dysfonctionnement électrique devra être signalé sans délai au gérant du Domaine du Chêne Rond.
• Toute installation de tente ou structure en extérieur doit faire l’objet d’une demande.

Les enfants devront être placés sous la surveillance d’un adulte. Le Domaine comportant un étang non clôturé et étant occupé par des chevaux parqués par des clôtures électriques. Les propriétaires de la maison principale possèdent également une piscine non clôturée dont l’accès est formellement interdit.

Le fait d’utiliser les locaux signifie de la part du preneur la reconnaissance du présent règlement et un engagement à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes ses conditions, et ce durant toute la durée de la location.